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Votre projet immobilier
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 Vous
achetez votre résidence principale |
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La résidence principale s'entend
du lieu où réside habituellement le contribuable pendant
au moins 8 mois de l'année, en qualité de propriétaire
ou de locataire.
La résidence principale peut également être
représentée par un logement de fonction, lorsqu'une
personne est titulaire de ce type de logement. |
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La fiscalité
de la résidence principale
est très allégée :
- Les plus-values réalisées au titre de la cession
du bien sont exonérées intégralement de l'imposition
forfaitaire.
Pour cela, il faut que l'immeuble cédé ait le caractère
de résidence principale selon les dispositions
de l'administration fiscale au jour de sa vente.
Ainsi l'exonération ne pourra pas s'appliquer si le bien
a été donné en location au moment de sa cession,
s'il est occupé à titre gratuit par des membres
de la famille du propriétaire ou s'il est à la disposition
du titulaire
d'un logement de fonction. |
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- L'exonération fiscale sur les
plus-values ne s'appliquera pas non plus dans le cas où le
propriétaire revient habiter ce logement peu
de temps avant lavente pour convenance personelle.
Pour
le calcul du montant éligible à l'ISF, une décote
de 20 % est appliquée sur la valeur de la résidence
principale au 1er janvier.
Enfin , les dépense engagées pour des travaux peuvent,
sous certaines conditions définies par le Code Général
des Impôts, être déductibles des revenus du foyer
fiscal. |
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Résidence
principale