Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt immobilier réglementé sans intérêt et sans frais de dossier. Le PTZ remplace le prêt d'accession à la propriété (prêt PAP) depuis le 1er octobre 1995. Il est distribué dans tous les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'Etat. Le prêt à taux zéro est par définition, sans intérêt ; l'Etat verse une subvention aux établissements de crédit destinée à compenser cette absence d'intérêts.

Le PTZ ne peut en aucun cas être l'emprunt unique ou principal, et pour bénéficier de ce type de prêt, il faut disposer de ressources inférieures à un certain plafond (cf. tableau de ressources ci-joint). La loi de finances 2005 précise que vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 2 ans précédent l'acceptation de l'offre de prêt, sauf en cas de vente du logement précédemment acquis avec un prêt 0%.

Le prêt à taux zéro vous permet de financer l'acquisition de votre résidence principale, qu'il s'agisse d'un bien immobilier neuf, ancien ou d'une construction, d'un terrain et de sa construction. Le logement devra satisfaire aux normes de surface et d'habitabilité définies par décret (loi de finances 2005). Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez respecter différentes conditions :

   Les ressources

Les ressources de votre foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon le nombre de personnes composant le ménage et de la situation géographique du logement. Ces ressources correspondent aux revenus annuels imposables après abattement. Pour les offres de prêt émises du 1^er août 2006 au 31 décembre 2006, le crédit pourra être accordé au vu de l'avis d'imposition N-1 seulement, sans avoir à produire l'avis N-2. (Pour connaître le montant des ressources maximales, voir tableau ci-après)

   Le montant du prêt

Le montant du prêt ne doit pas excéder un certain plafond, variable selon votre situation de famille et la localisation géographique du logement. Le PTZ ne peut pas dépasser 20% du coût de l'opération (30% en zone franche urbaine et en zone urbaine sensible), dans la limite d'un montant maximum variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement, du caractère neuf ou ancien du logement... (voir tableau ci-dessous)

Le remboursement de votre prêt s'effectue par mensualité constantes. La durée dépend des ressources et peut aller de 6 à 22 ans, le remboursement du capital peut être différé en totalité ou en partie, pendant une période de 15 à 18 ans. En cas de revente de votre bien immobilier et acquisition d'un nouveau logement, vous avez la possibilité de maintenir votre prêt à taux zéro sur votre nouvelle acquisition, si le bien acquis répond lui aussi aux critères d'attribution de ce prêt réglementé.

   Plafond de ressources et montant du prêt pour les logements neufs

Simulation pour l'acquisition d'un logement neuf

   Plafond de ressources et montant du prêt pour les logements anciens

Simulation pour l'achat d'un logement ancien

Zone A : grande agglomération parisienne, Côte d'Azur & Genevois français

Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants & quelques zones frontalières ou littorales

Zone C : le reste du territoire

   Les modalités de remboursement