Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt immobilier réglementé sans intérêt et sans frais de dossier. Le PTZ remplace le prêt d'accession à la propriété (prêt PAP) depuis le 1^er octobre 1995.
Il est distribué dans tous les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'Etat. Le prêt à taux zéro est par définition, sans intérêt ; l'Etat verse une subvention aux établissements de crédit destinée à compenser cette absence d'intérêts.
Le PTZ ne peut en aucun cas être l'emprunt unique ou principal, et pour bénéficier de ce type de prêt, il faut disposer de ressources inférieures à un certain plafond (cf. tableau de ressources ci-joint). La loi de finances 2005 précise que vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 2 ans précédent l'acceptation de l'offre de prêt, sauf en cas de vente du logement précédemment acquis avec un prêt 0%.
Le prêt à taux zéro vous permet de financer l'acquisition de votre résidence principale, qu'il s'agisse d'un bien immobilier neuf, ancien ou d'une construction, d'un terrain et de sa construction. Le logement devra satisfaire aux normes de surface et d'habitabilité définies par décret (loi de finances 2005). Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez respecter différentes conditions :