Le prêt PASS Travaux
Les salariés des entreprises du secteur assujetti au 1% logement peuvent prétendre au prêt PASS, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, qu'ils soient locataires ou propriétaires ou retraités de moins de 5 ans. Le prêt pass-travaux est un crédit immobilier vous permettant de financer tout ou partie des travaux effectués dans la résidence principale.
Opération visée
Il s'agit d'un prêt visant à améliorer la résidence principale, donc il ne concerne en aucun cas les résidences secondaires et les investissements locatifs. La quasi-totalité des travaux à faire réaliser par des professionnels sur la surface habitable de leur résidence principale peut être prise en compte :
- Agrandissement
- Amélioration de l'habitat
- Economie d'énergie
- Accessibilité et adaptation du logement aux personnes handicapées
Pour les locataires, les travaux réalisés sont essentiellement liés à la décoration du logement (peinture, papier peints, ...) et aux revêtements (moquettes, parquets, ...).
Modalités du prêt
Il s'agit d'un prêt à un taux de 1,5% (hors assurance) d'un montant maximum de 8 000 € sans condition de ressources, dans la limite du coût des travaux. Ce montant peut être porté à 9 600 € si le revenu imposable (N-2) du ménage est inférieur ou égal à 60% du plafond du prêt à taux zéro. (Cf. Tableau ci-après)
Ce crédit est sans assurance obligatoire (contrairement aux prêts bancaires) et peut être contracté sur une période maximale de 10 ans.
Il est également sans frais de dossier et permet un remboursement anticipé sans pénalité.
| Plafond en Ile de France | Plafond en province | |
| 1 pers. | 13 263, 06 € | 11 369, 65 € |
| 2 pers. | 17 049, 90 € | 15 156, 48 € |
| 3 pers. | 18 943, 31 € | 17 049, 90 € |
| 4 pers. | 20 836, 73 € | 18 943, 51 € |
| 5 pers. & plus | 22 730, 15 € | 20 836, 83 € |
Prêt PASS Travaux
Institué le 3 août 1998, le bénéfice de ce prêt exige quelques critères :
- Salarié du secteur privé (et retraité depuis moins de 5 ans)
- Locataire ou propriétaire
- Endettement inférieur à 35%
- Effectuer des travaux uniquement dans une résidence principale
- Faire effectuer les travaux par une entreprise ou un artisan (le déblocage des fonds se fait sur présentation de l'original des factures éditées par l'entreprise qui réalise vos travaux)
En résumé, le prêt Pass-travaux est une solution incontournable pour financer vos travaux, sachant qu'il est possible de le cumuler avec d'autres prêts.
