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Le prêt PASS Travaux
Les salariés des
entreprises du secteur assujetti au 1% logement peuvent prétendre
au prêt PASS, quelle que soit
leur ancienneté dans l'entreprise, qu'ils soient locataires
ou propriétaires ou retraités de moins de 5 ans.
Le prêt pass-travaux est un crédit immobilier vous
permettant de financer tout ou partie des travaux effectués
dans la résidence principale.
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Il s'agit d'un prêt visant à améliorer la
résidence principale, donc il ne concerne en aucun cas les résidences
secondaires et les investissements locatifs. La quasi-totalité
des travaux à faire réaliser par des professionnels
sur la surface habitable de leur résidence principale peut
être prise en compte :
- Agrandissement
- Amélioration de l'habitat
- Economie d'énergie
- Accessibilité et adaptation du logement aux personnes
handicapées
Pour les locataires, les travaux réalisés sont essentiellement
liés à la décoration du logement (peinture,
papier peints, ...) et aux revêtements (moquettes, parquets,
...). |
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Il s'agit d'un prêt à un taux de 1,5% (hors assurance)
d'un montant maximum de 8 000 € sans condition de ressources,
dans la limite du coût des travaux. Ce montant peut être
porté à 9 600 € si le revenu imposable (N-2)
du ménage est inférieur ou égal à 60%
du plafond du prêt à taux zéro. (Cf. Tableau
ci-après)
Ce crédit est sans assurance obligatoire (contrairement aux
prêts bancaires) et peut être contracté sur une
période maximale de 10 ans.
Il est également sans frais de dossier et permet un remboursement
anticipé sans pénalité. |
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Plafond en Ile de France |
Plafond en province |
| 1 pers. |
13 263, 06 € |
11 369, 65 € |
| 2 pers. |
17 049, 90 € |
15 156, 48 € |
| 3 pers. |
18 943, 31 € |
17 049, 90 € |
| 4 pers. |
20 836, 73 € |
18 943, 51 € |
| 5 pers. & plus |
22 730, 15 € |
20 836, 83 € |
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Simulation |
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Institué le 3 août 1998, le bénéfice
de ce prêt exige quelques critères :
- Salarié du secteur privé (et retraité
depuis moins de 5 ans)
- Locataire ou propriétaire
- Endettement inférieur à 35%
- Effectuer des travaux uniquement dans une résidence
principale
- Faire effectuer les travaux par une entreprise ou un artisan
(le déblocage des fonds se fait sur présentation
de l'original des factures éditées par l'entreprise
qui réalise vos travaux)
En résumé, le prêt Pass-travaux est une solution
incontournable pour financer vos travaux, sachant qu'il est possible
de le cumuler avec d'autres prêts.
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Prêt amortissable