Le prêt conventionné
Le prêt conventionné est un prêt immobilier consenti par toutes les banques ayant passé une convention avec l'Etat. Il s'agit d'un prêt à taux plafonné en fonction de la durée d'emprunt, sous réserve d'un prix de vente au mètre carré inférieur à certain plafond. Le bénéficiaire du prêt doit occuper le logement financé à titre de résidence principale (au moins huit mois par an), soit lui-même, soit son conjoint. Cette occupation doit être effective un an maximum après la déclaration d'achèvement des travaux, ou l'acquisition si celle-ci est postérieure à ladite déclaration. Ce prêt est lié à certaines conditions :
Le logement
Le logement financé doit correspondre, si nécessaire après travaux, à des normes minimales de confort et de surface. (9m² pour une personne seule, 16m² pour deux personnes, et 9m² par personne supplémentaire)
Le financement
Le financement portera sur :
- L'acquisition d'un terrain (dans la limite de 2500m²)
- L'achat d'un logement neuf
- Les travaux d'extension
- Les travaux d'amélioration sur logement existant
Ce financement peut intégrer la totalité du coût de l'opération sur une durée de 5 à 30 ans.
Le taux du prêt conventionné est différent selon les banques, compte tenu des marges applicables, au 1er mai 2006, les taux maxima sont :
Plafond de ressources et montant du prêt PAS
| Durée <= à 12 ans | Durée > à 12 ans et <= à 15 ans | Durée > à 15 ans et <= à 20 ans | Durée > à 20 ans | |
| Taux fixe | 5,85% | 6,05% | 6,20% | 6,30% |
| Taux variable | 5,85% | |||
Le prêt conventionné peut être cumulé, entre autres, avec l'un des prêts suivants :
