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Le prêt conventionné
Le prêt conventionné
est un prêt immobilier consenti par toutes les banques ayant
passé une convention avec l'Etat. Il s'agit d'un prêt
à taux plafonné en fonction de la durée d'emprunt,
sous réserve d'un prix de vente au mètre carré
inférieur à certain plafond.
Le bénéficiaire du prêt doit occuper le logement
financé à titre de résidence principale (au
moins huit mois par an), soit lui-même, soit son conjoint.
Cette occupation doit être effective un an maximum après
la déclaration d'achèvement des travaux, ou l'acquisition
si celle-ci est postérieure à ladite déclaration.
Ce prêt est lié à certaines conditions : |
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 Le
logement |
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| Le logement financé doit correspondre, si nécessaire
après travaux, à des normes minimales de confort et
de surface. (9m² pour une personne seule, 16m² pour deux
personnes, et 9m² par personne supplémentaire) |
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| Le
financement |
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Le financement portera sur :
- L'acquisition d'un terrain (dans la limite de 2500m²)
- L'achat d'un logement neuf
- Les travaux d'extension
- Les travaux d'amélioration sur logement existant
Ce financement peut intégrer la totalité du coût
de l'opération sur une durée de 5 à 30 ans.
Le taux du prêt conventionné est différent selon
les banques, compte tenu des marges applicables, au 1er
mai 2006, les taux maxima sont : |
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| Plafond
de ressources et montant du prêt PAS |
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Durée <= à 12 ans |
Durée > à 12 ans et <= à
15 ans |
Durée > à 15 ans et <= à
20 ans |
Durée > à 20 ans |
| Taux fixe |
5,85% |
6,05% |
6,20% |
6,30% |
| Taux variable |
5,85% |
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Le prêt conventionné peut être cumulé,
entre autres, avec l'un des prêts suivants :
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Prêt amortissable