Les prêt CEL et PEL
L'épargne logement permet à l'épargnant de se constituer un apport personnel tout en bénéficiant d'un prêt à taux avantageux. Après une durée minimale d'épargne, il est possible de bénéficier d'un prêt immobilier dont le montant dépendra des sommes épargnées, selon s'il s'agit d'un compte épargne logement ou d'un plan épargne logement.
Le Compte Epargne Logement (CEL)
Le montant du prêt est fonction de l'épargne constituée et de la durée du prêt. Il est plafonné à 23 000 € depuis le 01/01/2002. Ce montant le rend beaucoup plus adapté au financement des travaux ou de grosses réparations.
Néanmoins, le CEL permet de financer :
- L'achat ou la construction d'une résidence principale neuve ou ancienne.
- L'achat ou la construction d'une résidence secondaire neuve. Le logement doit servir de résidence principale à l'emprunteur ou à l'un de ses parents, ou être la résidence principale de son locataire.
- Achat d'un parking
- Achat de parts de SCPI
Le financement cumulé d'une résidence principale et d'une résidence secondaire avec un prêt épargne logement est interdit.
Le CEL permet de financer les travaux dans une résidence principale ou une résidence secondaire de l'emprunteur. Le montant du financement obtenu pour cela par un CEL est au maximum de 23 000 €, sur une durée de 2 à 15 ans. Le taux d’intérêt du prêt est égal au taux d'intérêt servi aux dépôts auquel s'ajoutent les frais financiers de l'organisme prêteur dans la limite de 1,5%. Actuellement le taux est de 3%.
Le Plan Epargne Logement (PEL)
Pour bénéficier d'un prêt PEL, il faut que vous ayez épargné au moins 4 ans, et pour obtenir des droits liés à cette épargne, il faut clôturer ce PEL. Le prêt PEL est plafonné à 92 000 € et varie en fonction des intérêts acquis durant la période d'épargne et la durée de remboursement choisie.
Le PEL permet de financer :
- L'acquisition de votre résidence principale neuve ou ancienne
- L'acquisition de votre résidence secondaire en principe neuve
- L'acquisition du parking
- L'achat de parts de SCPI
Le PEL finance également les travaux d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire.
Le montant du financement obtenu par un PEL est au maximum de 92 000 €, sur une durée de 2 à 15 ans. Les taux d'intérêt du prêt sont actuellement de
- 4,20% pour les plans ouverts à compter du 01/08/2003
- 4,97% pour les plans ouverts entre le 01/07/2000 et le 31/07/2003
- 4,31% du 26/07/1999 au 30/06/2000
- 4,60% du 09/08/1998 au 25/07/1999
Si vous bénéficiez à la fois d'un prêt PEL et d'un prêt CEL, les deux plafonds de financement ne se cumulent pas. Le montant total de votre emprunt sera de 92 000 €. Le plus souvent, les taux des prêts épargne logement sont fixés et déterminés lors de la souscription à votre épargne. Vous pouvez augmenter vos droits à prêts en bénéficiant de ceux d'un membre de votre famille. En effet, si un de vos proches a épargné sur un plan ou un compte épargne logement, il peut vous céder ses droits à prêt en complément des vôtres, et, ainsi augmenter le montant du financement.
