Le prêt d'accession sociale (prêt PAS)
Le prêt PAS (prêt d'accession sociale) est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat, de frais allégés et des conditions encadrées et sécurisées. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires souhaitant faire des travaux dans leur logement.Le prêt PAS est intéressant car il ouvre droit, en respectant certaines conditions, à l'APL (aide personnalisée au logement) et permet le report d'une partie des échéances en fin de prêt en cas de chômage.L'obtention du PAS est soumise à quelques conditions :
Les revenus
Vous pouvez envisagez un PAS, si vous avez des revenus inférieurs à certains plafonds. (cf tableau)
L'objet du prêt
Le PAS finance un logement neuf avec ou sans terrain, ou logement ancien, ainsi que la réalisation de travaux dédié à la résidence principale. Vous allez pouvoir financer jusqu'à 100% de votre projet, tout ceci complété par un prêt à taux zéro ou un prêt épargne logement. Le prêt PAS vous est accordé pour une durée allant de 5 à 30 ans, et ceci quel que soit l'objet du prêt. Le taux sera fixé et plafonné par l'Etat.
Plafond de ressources et montant du prêt PAS
| Plafond des ressources 2005 en province |
Plafond des ressources 2005 en province |
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| Ménage 1 pers. | 15 204 € | 12 146 € |
| Ménage 2 pers. | 22 316 € | 17 764 € |
| Ménage 3 pers. | 26 800 € | 21 364 € |
| Ménage 4 pers. | 31 294 € | 24 959 € |
| Ménage 5 pers. | 35 801 € | 28 570 € |
| Par pers. supplémentaire | 4 498 € | 3 598 € |
