Le Monument Historique permet à tout contribuable
effectuant un investissement locatif dans un immeuble classé
monument historique ou faisant partie de l'inventaire supplémentaire
des moments historiques de bénéficier d'avantages
fiscaux.
Avantages
Le dispositif permet à l' investisseur, qui n'occupe pas le bien,
de déduire des revenus fonciers la totalité des charges foncières relatives au bien (restauration, intérêts d'emprunt, charges courantes...).
Si le bien est occupé par le propriétaire, les charges foncières afférantes à l'immeuble sont admises en déduction du revenu global du propriétaire.
L'objectif de cette loi est d'effectuer des travaux en vue de
la restauration complète de l'immeuble dans le respect
de certaines règles, notamment obtenir un permis de construire
délivré par la Maire après avis de l'architecte
en chef des bâtiments de France. L'investisseur doit s'engager à conserver le bien, en le louant ou en l'habitant, pendant 15 ans. |
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