La loi Demessine s'adresse aux particuliers
qui investissent dans un logement situé dans une
résidence de tourisme implantée dans certaines zones
définies par l'Europe et qui s'engage
à louer le bien pour une durée minimale de 9 ans.
Avantages
Une réduction d'impôt de 25 % du montant de l'investissement
est accordée sur la base d'un achat de 100 000 € pour
un couple marié et de 50 000 € pour un célibataire.
Cette réduction est étalée sur 6 ans. L'investisseur
aura la possibilité d'occuper son bien quelques semaines
par an selon les conditions du bail signé avec l'exploitant
de la résidence qui assurera la location et l'entretien
du logement.
Enfin au terme des 9 ans, l'investisseur pourra transformer son
bail en foncier pour bénéficier d'un bail en meublé
lui permettant de ne pas payer d'impôt sur les loyers pendant
au moins 15 ans. |