Les Frais liés au Crédit

Les frais de dossier

Les frais de dossier, qu'ils concernent un prêt immobilier ou un autre prêt, pour un particulier ou pour une entreprise, sont généralement prélevés au départ sur le montant du prêt accordé. Ils permettent à l'établissement préteur et/ou au courtier de se rémunérer. Ils s'élèvent, suivant les banques, en général à 1% du montant du financement. Ils sont plafonnés à 450 € pour un prêt PAS et un prêt conventionné, ils sont nuls pour un prêt à taux zéro et pour un PEL.
Ces frais sont présentés comme étant la rémunération d'un travail, des différentes formalités à effectuer, de la compétence du conseiller ou de l'intermédiaire financier. Ils représentent un élément de facturation du service au client, faisant partie du coût global du crédit, et négociable en fonction de la qualité du dossier et de la concurrence.
Personne ne souhaite payer de frais de dossier et bien sûr, ils sont négociables. Cependant, l'élément le plus important de votre offre de prêt est le TEG qui sera l'indicateur exact du coût global de votre financement. Si vous gagnez sur les frais de dossier mais perdez sur le taux, vous ne serez pas toujours gagnant.

Les pénalités de remboursement anticipé

La loi interdit aux banques de facturer une indemnité de remboursement anticipé pour la négociation d'un crédit à la consommation. En revanche, s'agissant d'un crédit immobilier, votre banque pourra vous facturer une indemnité pour remboursement anticipé, limitée à 6 mois d'intérêts dans la limite de 3% du capital restant dû. Cela dit, cette indemnité doit figurer expressément sur votre contrat de prêt.
Dans le carde de la loi n°99.532 du 25/06/1999, il est prévu une exonération de pénalités dans le cas où le bien est vendu suite à :

Une mutation professionnelle
Chômage de l'un des emprunteurs
Décès de l'un des emprunteurs

Dans le cas d'un prêt à taux révisable, il ne doit pas y avoir de pénalités en cas de remboursement anticipé, donc il faut vérifier la clause dans le contrat de prêt

Intérêts intercalaires

Un prêt à la construction est différent d'un prêt classique. En construction, la banque ne verse pas à l'ouverture du chantier, la totalité de l'argent. Elle débloque les fonds empruntés au fur et à mesure des appels de fonds demandés par le constructeur. Mais le remboursement des échéances de prêt ne débute qu'une fois la totalité les fonds débloqués, c'est-à-dire, à la fin du chantier. Pendant cette période, la banque débloque des fonds, mais demande des intérêts sur les sommes avancées : ce sont les intérêts intercalaires.
Ce sont les intérêts produits par la portion de crédit débloquée, calculés au taux du prêt, et, s'ajoutant au remboursement prévu au tableau d'amortissement.
Pour éviter ces intérêts intercalaires, il faut débloquer tout le prêt en une seule fois, ce qui est rarement possible, surtout quand il s'agit d'une vente en état futur d'achèvement. Pour pallier à ce paiement d'intérêts intercalaires entre le premier déblocage de fonds et la livraison du bien, les banques proposent des franchises totales d'intérêts pouvant aller jusqu'à 24 mois (et plus). Mais attention, la somme d'intérêts que vous auriez du payer sera rajoutée au capital emprunté. C'est une technique qui coûte chère.

Commission d'engagement

Les commissions d'engagement sont un pourcentage facturé du capital restant, à chaque déblocage par la banque. Il s'agit de frais supplémentaires à chaque déblocage de fonds, que la banque facture. La coût peut devenir énorme si vous faites beaucoup de déblocages (environ 1,5% sur le capital restant dû). Peu de banques, se risquent à facturer de telles commissions, mais méfiez-vous tout de même et évitez-les.

Frais de notaire

Le notaire est le gérant du bon fonctionnement de votre crédit ou de votre vente immobilière. Il assume sa mission de service public sur l'ensemble du territoire. Il contribue à la vie économique du pays. Chaque année les notaires reçoivent environs 20 millions de personnes, traitent environs 500 millions de capitaux, établissent 4,3 millions d'actes authentiques.
Le notaire est un officier public, cela signifie qu'il possède une véritable délégation de pouvoir de l'Etat. Il authentifie les actes, c'est-à-dire, qu'en apposant son sceau et sa propre signature, le notaire constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui signent et s'engagent personnellement sur le contenu et sur la date de l'acte. C'est aussi un professionnel pénal qui conserve son indépendance et un chef d'entreprise responsable de son équilibre économique et donc de tout son personnel. Ce qui explique les frais que demande un notaire pour son intervention.
Les frais de notaire se composent de trois parties :

les droits de mutation : ils représentent l'essentiel des frais. Ce sont des impôts que le notaire collecte mais qu'il reverse à l'Etat et aux collectivités locales.
Les honoraires ou émoluments du notaire : c'est la rémunération du notaire, elle est fixée par décret au niveau national et est sujet à la TVA.
Les débours : se sont des frais administratifs que le notaire à engagé pour votre compte notamment le salaire du conservateur des hypothèques et le certificat d'urbanisme.

Le notaire aura une rémunération liée à la prise d'hypothèque ou privilège de prêteur de denier, car ces deux formules de garanties doivent être constatées par acte notarié. Une partie de ces frais servira à remunérer le travail du notaire, le reste étant des impôts et taxes reversés à l'Etat.